En utilisant le site AZF AUTO, vous acceptez les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

Les services sur le site ne sont pas accessibles aux mineurs. L'utilisation du site par une personne morale implique que la personne intervenant en son nom ait reçu tous pouvoirs à cette fin.
Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu'il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d'un véhicule.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d'AZF AUTO ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1. Le respect des lois et règlements sur AZF AUTO

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements français en vigueur sont applicables sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site AZF AUTO et que vous naviguez sur le site AZF AUTO, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :

1.1 Les règles en matière de propriété intellectuelle telles que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature : Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet AZF AUTO une œuvre ou un contenu protégés par un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
La société AZF AUTO et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle au contenu du site AZF AUTO. A ce titre, il vous est rappelé que toute mention relative à l'existence de droits ne pourra être supprimée et que toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constituerait des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site AZF AUTO, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Toute utilisation excessive des contenus rendus accessibles sur les sites internet d'AZF AUTO (par exemple les textes, les annonces) constituera une utilisation abusive et pourra être poursuivie par AZF AUTO conformément au droit civil et éventuellement conformément au droit pénal. Une utilisation abusive sera constituée en particulier par :

- une interrogation automatique de la base de données au moyen de logiciels
- la copie des contenus de la base de données (en partie ou en intégralité) et leur mise à disposition sur d'autres sites Internet ou sur d'autres médias, sauf pour les contenus qui sont propres à l'Utilisateur concerné.

1.2 Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

1.3 Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque d‘AZF AUTO par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

1.4 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site AZF AUTO ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

1.5 La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

1.6 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, AZF AUTO se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Cette suppression ne fera pas l'objet d'une compensation financière et sera définitive.

2. Les hyperliens sur AZF AUTO

La mise en place d'un hyperlien vers AZF AUTO nécessite une autorisation préalable d'AZF AUTO. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre webmaster.
AZF AUTO n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site AZF AUTO.
En conséquence, la responsabilité d‘AZF AUTO au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

3. Vos données nominatives sur AZF AUTO

3.1 De quelle manière recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »), nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site AZF AUTO sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l'intermédiaire du site AZF AUTO. Vos droits et garanties sont conformes à la loi Informatique et Libertés.
La société AZF AUTO ne garantit pas le caractère complet et pertinent des Informations et Offres ni la qualité des Produits et Services. En effet, il vous incombe d'estimer vos besoins éventuels, d'apprécier la concordance et l'adéquation des Informations et Offres reçues par les Partenaires ainsi que la qualité des Produits et Services offerts et, le cas échéant, de contracter, sous votre seule responsabilité.

3.2 Pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

AZF AUTO collecte les informations personnelles que vous fournissez à l'occasion de votre visite sur le Site AZF AUTO :
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. AZF AUTO utilise des cookies, destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que AZF AUTO pourra lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 60 jours. Vous disposez toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. AZF AUTO attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site AZF AUTO peut se révéler altéré, voire impossible.

3.3 Qui a accès à ces informations et qui peut les utiliser ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à AZF AUTO et de vos souscriptions de nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Au titre de l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés, AZF AUTO s'engage à protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces de véhicules et votre recherche de véhicule ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

3.3.1 - AZF AUTO peut parfois partager des informations statistiques et sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ce cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

3.3.2 - Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre accord préalable, sans frais autre que la transmission de la demande, des offres promotionnelles, d'informations diverses ou annonces provenant de AZF AUTO ou de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou ultérieurement, à tout moment, par email à info@azf-auto.com.

3.3.4 - Vos coordonnées téléphoniques (numéro de téléphone mobile ou fixe) ainsi que votre lieu de résidence pourront également, sous réserve de votre accord préalable lors de contact et sauf si vous vous y opposez, être communiquées à des partenaires commerciaux susceptibles de vous faire des offres liées à la vente ou à l'achat de votre véhicule. Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par des partenaires, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou ultérieurement, à tout moment, par email.
Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que AZF AUTO ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
Vous êtes seul(e) responsable des prises de contact et de leurs conséquences mises en œuvre via les services interactifs du site AZF AUTO.

4. La sécurité sur AZF AUTO

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société AZF AUTO, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour AZF AUTO de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site AZF AUTO pourront être interrompus, altérés ou supprimés du fait de cas de force majeure ou par le fait de tiers.

5. Garantie

De manière générale, AZF AUTO ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site AZF AUTO, la société AZF AUTO mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
En toutes hypothèses, la responsabilité de la société AZF AUTO, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas d'achat ou de vente d'un véhicule proposé sur le site AZF AUTO.

6. Dispositions générales

AZF AUTO se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site AZF AUTO et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d'autres documents ne pourra être considéré comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre AZF AUTO et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis au Tribunal de grande instance compétent.